Archives : Actes

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2024

N° 066/2024 – Règlementation des aires de jeux dans l’agglomération – Dénomination et règlements des aires de jeux

Délibérations conseil municipal du 22 mai 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 22 mai 2024

N°10/2024 – Contrat d’entretien de 2 portails coulissants de l’école Marianne et 1 portail coulissant du CTM

N° 09/2024 – Convention de partenariat avec l’association « GDSA 77 »

N° 045/2024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Chantonne

N° 069/2024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 13 Chemin de Montassis

N° 070/2024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 42 C rue Pierre Charton