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Archives : Actes

N° 164/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Chemin de Villenoy à Chauconin

Arrêté n° 2025-CAB-BSR-1704 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.’objets ayant l’apparence d’armes à feu.

N° 157/2025 – Réglementation de l’utilisation du terrain multisport de Chauconin-Neufmontiers

N° 156/2025 – Réglementation de l’utilisation du Skate-Park de Chauconin-Neufmontiers

N° 019/2025 – Cession du véhicule Renault Twingo

N° 018/2025 – Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’un cabinet médical et son logement

N° 017/2025 – Attribution lot 4 du marché des assurances

N° 016/2025 – Attribution lot 1,2,3 et 5 du marché des assurances

N° 015/2025 – Attribution du marché pour la fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et l’accueil de loisirs

Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-010 avec annexe – Bureaux de vote pour 2026

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