Archives : Actes

N° 224/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – RD5/Avenue Moreno

N° 221/2023 – Stationnement et circulation pour la Noctambule du 2 décembre organisée par la Team ex-aequo

N° 216/2023 – Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles

N° 216/2023 – Exercice du Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

N° 204/2023 – Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°19051

N° 203/2023 – Modification Régie d’avances Enfance Jeunesse et Vie Associative

N° 214/2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 25 novembre 2023 à l’occasion de la soirée dansante organisée par le Tennis Club de Chauconin-Neufmontiers.

N° 022/2023 – Contrat pour la maintenance d’un GVE (Géo Verbalisation électronique)

N° 209/2023 – Exercice du Droit de préemption urbain – Portant acquisition d’un bien sis 18 rue François Daru

Délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2023