N° 165/2023 – Règlement temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Rue Desoyer RD140
N° 016/2023 – Convention de mise à disposition de l’Espace Aquatique Frot pour l’année scolaire 2023/2024
N° 149/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 30 rue Pierre Charton
Arrêté préfectoral n° 2023-DRIAT-UD77-080 – Portant mise à disposition du public – Dossier SAS VINANTES BIOENERGIES
Arrêté préfectoral n° 2023-DRIEAT-UD77-080 – Portant mise à disposition du public – dossier SAS VINANTES BIOENERGIES
N° 146/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – RD5 / Avenue Bolland