Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1708 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote du 7 novembre 2025 au 5 janvier 2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1709 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1717 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés
Arrêté n° 2025-CAB-BSR-1704 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.’objets ayant l’apparence d’armes à feu.
Arrêté préfectoral n° 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025 portant normination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularisation des listes électorales
Décision 2023-035 Relative à l’arrêté 2016-01383 pour la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France
Arrêté préfectoral n° 2023-DRIAT-UD77-080 – Portant mise à disposition du public – Dossier SAS VINANTES BIOENERGIES
