N° 095/2023 – Voirie – Autorisation de dépose d’un câble électrique aérien en traversée de l’ex RD5 pour la construction d’une structure d’accompagnement vers la sortie pour le Ministère de la Justice
N° 089/2023 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales : emplacement d’un barnum
N° 086/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – RD5 Avenue Roland Moreno
N° 083/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30-32 rue Pierre Charton
N° 082/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 50 rue du Chemin de Reims
N° 080/2023 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30-32 rue Pierre Charton
N°047/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Autorisation de circulation – Liaison d’Orgemont