Type de document : Arrêtés municipaux permanents

N° 029/2025 – Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme

N° 004/2025 – Réglementation le stationnement et la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS.

N° 100/2021 – Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la commune de Chauconin-Neufmontiers

N° 066/2024 – Règlementation des aires de jeux dans l’agglomération – Dénomination et règlements des aires de jeux

N° 068/2024 – Autorisation d’ouverture au public de la micro-crèche MELUJO – 14 allée de la Courtille

N° 216/2023 – Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles

N° 204/2023 – Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°19051

N° 203/2023 – Modification Régie d’avances Enfance Jeunesse et Vie Associative

N° 209/2023 – Exercice du Droit de préemption urbain – Portant acquisition d’un bien sis 18 rue François Daru

N° 088/2023 – Arrêté municipal modificatif – Modification régie de recettes diverses