N° 141/2023 – Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Chemin du Pont de la Planche
N° 125/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Feu d’artifice du 09 septembre 2023
N° 123/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30 rue Pierre Charton
Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SEPR-177 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau
Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-BSIR-809 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à l’occasion de la fête nationale
Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-BCS-EXP-808 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l’occasion de la période couvrant la fête nationale
