Archives : Actes

N° 204/2023 – Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°19051

N° 203/2023 – Modification Régie d’avances Enfance Jeunesse et Vie Associative

N° 214/2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 25 novembre 2023 à l’occasion de la soirée dansante organisée par le Tennis Club de Chauconin-Neufmontiers.

N° 022/2023 – Contrat pour la maintenance d’un GVE (Géo Verbalisation électronique)

N° 209/2023 – Exercice du Droit de préemption urbain – Portant acquisition d’un bien sis 18 rue François Daru

Délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023

N° 201/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Desoyer RD 140

N° 197/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – RD5 Avenue Moreno