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Archives : Actes

Liste des délibérations du conseil municipal du 29 février 2024

N° 031/2024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Pierre Charton, Grande Rue, Rue François Daru

N° 024/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07 et 08 décembre 2024 – Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes

N° 023/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes

N° 022/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 08 septembre 2024 – Brocante organisée par le Comité des Fêtes

N° 021/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 13 juillet 2024 – Fête Nationale organisée par le Comité des Fêtes

N° 020/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2024 – Fête de l’été organisée par le Comité des Fêtes

N° 019/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 06 avril 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes

N° 018/2024 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 16 mars 2024 – Soirée à thème organisée par le Comité des Fêtes

N° 025/2024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 29-37 rue Pierre Charton

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