Archives : Actes

N° 06/2025 – Convention relative aux interventions d’un avocat

N° 05/2025 – Virement de crédit n°1 – Budget communal

N° 04/2025 – Contrat Ford Lease pour transit custom, véhicule EJVA

N° 100/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Avenue Roland Moreno

Procès verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025

Délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

N° 098/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – RD5 / avenue Moreno

N° 093/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Chemin rural de Villenoy à Chauconin

N° 047/2025 – Libertés et pouvoirs de police – Arrêté portant organisation de la fête foraine du 12 au 15 septembre 2025