N° 164/2026 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 8 rue François Daru
N° 166/2026 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 12 rue de la Croisée
Décision n°2026-030 du Préfet de Police relative à la mise en oeuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Arrêté préfectoral n° 2026 CAB/SIDPC/ 1169 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter des boissons alcooliques du 11 juillet 12h et jusqu’au 15 juillet inclus
Arrêté préfectoral n° CAB/SIDPC n° 2026 – 1168 portant annulation ou report des manifestations, des entraînements, des compétitions et des rassemblements sportifs en raison du placement du département en vigilance rouge
Arrêté préfectoral n° 117 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certaines activités sur le territoire du département de Seine-et-Marne en période de vigilance météorologique rouge
Arrêté préfectoral n° 2026 САВ ВCS EXP 1137 portant interdiction temporaire de certains tirs de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°CAB/SIDPC n° 2026 – 1157 portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et des feux festifs dans le département en raison d’un risque exceptionnel d’incendie
