N° 166/2025 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement – 26 Grande Rue
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1708 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote du 7 novembre 2025 au 5 janvier 2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1709 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1717 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés
N° 165/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 11 allée de la courtille
N° 164/2025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Chemin de Villenoy à Chauconin
Arrêté n° 2025-CAB-BSR-1704 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.’objets ayant l’apparence d’armes à feu.
