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Décisions du maire​ et arrêtés municipaux

Décisions du maire

Numéro et titreDébut de publication Fin de publication Lien
N°10/2024 - Contrat d’entretien de 2 portails coulissants de l’école Marianne et 1 portail coulissant du CTM31/05/202431/07/2024
N° 09/2024 - Convention de partenariat avec l’association « GDSA 77 »31/05/202431/07/2024

Arrêtés municipaux

Numéro et titre Début de publicationFin de publicationLien
N° 114/2024 - Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation - 13 Chemin de Montassis19/08/202431/08/2024
N°111/2024 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation - 33 Grande Rue20/07/202422/07/2024
N°110/2024 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation - RD5 avenue Moreno04/08/202408/08/2024
N° 99/2024 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation - 45 rue St Barthélémy30/07/202402/08/2024
N° 105/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 107/2024 Arrêté portant organisation de la fête foraine du 06 au 09 septembre 202403/09/202410/09/2024
N° 106/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 104/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 103/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 102/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 101/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (fête foraine)03/09/202410/09/2024
N° 089/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue de la Chantonne28/06/202428/08/2024
N° 066/2024 - Règlementation des aires de jeux dans l'agglomération - Dénomination et règlements des aires de jeux15/06/202415/06/2025
N° 045/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue de la Chantonne31/05/202431/07/2024
N° 069/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 13 Chemin de Montassis27/05/202427/07/2024
N° 070/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 42 C rue Pierre Charton25/05/202425/07/2024
N° 064/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue Charles Péguy23/05/202423/08/2024
N° 068/2024 - Autorisation d'ouverture au public de la micro-crèche MELUJO - 14 allée de la Courtille23/05/202423/05/2025
N° 060/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Feu d'artifice du 7 septembre 202407/05/202407/10/2024
N° 059/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Feu d'artifice du 13 juillet 202407/05/202413/08/2024
N° 042/2024 - Autorisation d’ouverture au public d’un cabinet infirmiers implanté 2 rue Chemin de Reims01/04/202401/04/2025
N° 024/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07 et 08 décembre 2024 – Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes08/02/202430/12/2024
N° 023/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes08/02/202408/11/2024
N° 022/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 08 septembre 2024 – Brocante organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/10/2024
N° 021/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 13 juillet 2024 – Fête Nationale organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/08/2024
N° 227/2023 - Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 01 décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.19/12/202319/12/2024
N° 216/2023 - Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles20/11/202320/11/2024
N° 204/2023 - Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°1905116/11/202316/11/2024
N° 203/2023 - Modification Régie d'avances Enfance Jeunesse et Vie Associative16/11/202316/11/2024
N° 209/2023 - Exercice du Droit de préemption urbain - Portant acquisition d'un bien sis 18 rue François Daru10/11/202310/11/2024