< Retour

Décisions du maire​ et arrêtés municipaux

Décisions du maire

Numéro et titreDébut de publication Fin de publication Lien

Arrêtés municipaux

Numéro et titre Début de publicationFin de publicationLien
N° 031/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue Pierre Charton, Grande Rue, Rue François Daru27/02/202427/04/2024
N° 024/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07 et 08 décembre 2024 – Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes08/02/202430/12/2024
N° 023/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes08/02/202408/11/2024
N° 022/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 08 septembre 2024 – Brocante organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/10/2024
N° 021/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 13 juillet 2024 – Fête Nationale organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/08/2024
N° 020/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2024 – Fête de l'été organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/07/2024
N° 019/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 06 avril 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes08/02/202408/05/2024
N° 018/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 16 mars 2024 – Soirée à thème organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/04/2024
N° 025/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 29-37 rue Pierre Charton08/02/202408/04/2024
N° 017/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 29-37 rue Pierre Charton05/02/202405/04/2024
N° 009/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 1 rue du Moulin23/01/202423/03/2024
N° 005/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 2 rue du Chemin de Reims22/01/202422/03/2024
N° 001/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 20 rue François Daru - 2 rue du Chemin de Reims03/01/202403/03/2024
N° 227/2023 - Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 01 décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.19/12/202319/12/2024
N° 216/2023 - Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles20/11/202320/11/2024
N° 204/2023 - Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°1905116/11/202316/11/2024
N° 203/2023 - Modification Régie d'avances Enfance Jeunesse et Vie Associative16/11/202316/11/2024
N° 209/2023 - Exercice du Droit de préemption urbain - Portant acquisition d'un bien sis 18 rue François Daru10/11/202310/11/2024
N° 088/2023 - Arrêté municipal modificatif - Modification régie de recettes diverses01/06/202301/06/2024
N°53/2023 - Délégation de fonction Ali BOUTALEB27/04/202327/04/2024
N° 052/2023 - Délégation de fonction Christina Houssin27/04/202327/04/2024
N° 051/2023 - Délégation de fonction Nathalie Tschaen27/04/202327/04/2024
N° 050/2023 - Délégation de fonction Alain Duperron27/04/202327/04/2024
N° 049/2023 - Délégation de fonction Catherine Braquet-Cauchois27/04/202327/04/2024
N° 048/2023 - Délégation de fonction Emmanuel Kalayan27/04/202327/04/2024
N°036/2023 - Régie de recettes diverses (N°19003) - Mise à jour globale30/03/202330/03/2024