N° 208/2022 – Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 26 novembre, 03, 10, 17 et 24 décembre 2023
N° 192/2022 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 38 rue Georges Frisez
N° 190/2022 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 19 novembre 2022 à l’occasion de la soirée dansante organisée par le Tennis Club de Chauconin-Neufmontiers
N° 186/2022 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 03 et 04 décembre 2022 à l’occasion du marché de Noël organisé par le comité des fêtes
N° 177/2022 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Tacot et Rue des Ricouardes
N° 167/2022 – Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – RN3 et Chemin de la Planche
