N° 089/2023 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales : emplacement d’un barnum
N° 086/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – RD5 Avenue Roland Moreno
N° 083/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30-32 rue Pierre Charton
N° 082/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 50 rue du Chemin de Reims
N° 080/2023 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30-32 rue Pierre Charton
N°047/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Autorisation de circulation – Liaison d’Orgemont
N° 039/2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 13 juillet 2023 – Fête nationale organisée par le comité des fêtes
