Type de document : Arrêtés municipaux permanents

N° 051/2023 – Délégation de fonction Nathalie Tschaen

N° 050/2023 – Délégation de fonction Alain Duperron

N° 049/2023 – Délégation de fonction Catherine Braquet-Cauchois

N° 048/2023 – Délégation de fonction Emmanuel Kalayan

N°036/2023 – Régie de recettes diverses (N°19003) – Mise à jour globale

N° 036/2023 Objet : Régie de recettes diverses (n°19003) – Mise à jour globale

N°209/2022 – Modification du règlement intérieur des cimetières de la commune de Chauconin-Neufmontiers

N° 209/2022 – Modification du règlement intérieur des cimetières de la commune de Chauconin-Neufmontiers

N°117/2022 – Autorisation d’ouverture au public de la boutique « UNIK SHOES » au centre commercial « les Saisons de Meaux »

N° 130/2022 – Mise à jour n°2 des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Chauconin-Neufmontiers