Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Numéro et titre Début de publicationFin de publicationLien
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/228 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau20/11/202520/01/2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1708 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d'azote du 7 novembre 2025 au 5 janvier 202607/11/202507/01/2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1709 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons07/11/202507/01/2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1717 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés07/11/202507/01/2026
Arrêté n° 2025-CAB-BSR-1704 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.’objets ayant l’apparence d’armes à feu.28/10/202528/12/2025
Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-010 avec annexe - Bureaux de vote pour 202618/08/202501/05/2026
Arrêté préfectoral n° 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025 portant normination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularisation des listes électorales07/10/202531/12/2025