Archives : Actes

N° 080/2023 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – 30-32 rue Pierre Charton

N° 075/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place de l’Eglise

N° 072/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place de l’Eglise

N°53/2023 – Délégation de fonction Ali BOUTALEB

N° 052/2023 – Délégation de fonction Christina Houssin

N° 051/2023 – Délégation de fonction Nathalie Tschaen

N° 050/2023 – Délégation de fonction Alain Duperron

N° 049/2023 – Délégation de fonction Catherine Braquet-Cauchois

N° 048/2023 – Délégation de fonction Emmanuel Kalayan

N°07/2023 – Contrat représentation spectacle du 14 juillet