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Archives : Actes

Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-010 avec annexe – Bureaux de vote pour 2026

Arrêté préfectoral n° 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025 portant normination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularisation des listes électorales

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

N° 144/2025 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 6 décembre 2025 à l’occasion de la noctambule organisée par l’association Team ex-aequo

N° 143/2025 – Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire du stationnement – Octobre Rose – route d’Iverny et 3-7 place de la Mairie

N°147/2025 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le 27 et 28 septembre

N° 149/2025 Autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

N° 130/2025 – Voirie – Interdiction d’utilisation du plateau d’évolution

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