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Archives : Actes

N° 181/2023 – Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 2J rue Georges Frisez

N° 175/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 19 Grande Rue

N° 171/2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire les 23 et 24 septembre 2023 à l’occasion de la reconstitution historique.

N°017/2023 – Attribution du marché des assurances de la commune « risques statutaires des agents de la collectivité »

N° 170/2023 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 2 rue Georges Frisez

N° 169/2023 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 30 rue Pierre Charton

Décision 2023-035 Relative à l’arrêté 2016-01383 pour la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France

N° 167/2023 – Voirie – Stationnement et circulation pour la brocante du 10 septembre 2023 organisée par le Comité des fêtes

N° 165/2023 – Règlement temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Rue Desoyer RD140

N° 016/2023 – Convention de mise à disposition de l’Espace Aquatique Frot pour l’année scolaire 2023/2024

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