Archives : Actes

N°05/2023 – Contrat pour le contrôle, l’entretien et la maintenance des aires de jeux de la commune

N°024/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 34 bis rue Georges Frisez

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

Délibérations du conseil municipal du 15 février 2023

N° 020/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – RD 5 (du giratoire N330 à la sortie Auchan Drive)

N° 017/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Charles Péguy – CTM

N°4/2023 – Contrat d’entretien avec la société Bouchard pour un tracteur tondeuse type John Deere

N°3/2023 – Contrat de location avec la société John Deere Financial pour un tracteur tondeuse

N°2/2023 – Convention pour la location d’un garage pour le stationnement des véhicules municipaux

N° 012/23 – Autorisation d’occupation du domaine public – Place Désoyer – Terrasse bar tabc Le XV