N°017/2023 – Attribution du marché des assurances de la commune « risques statutaires des agents de la collectivité »
N° 170/2023 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 2 rue Georges Frisez
N° 169/2023 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 30 rue Pierre Charton
Décision 2023-035 Relative à l’arrêté 2016-01383 pour la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France
N° 167/2023 – Voirie – Stationnement et circulation pour la brocante du 10 septembre 2023 organisée par le Comité des fêtes
N° 165/2023 – Règlement temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – Rue Desoyer RD140
N° 016/2023 – Convention de mise à disposition de l’Espace Aquatique Frot pour l’année scolaire 2023/2024
N° 149/2023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’agglomération – 30 rue Pierre Charton
Arrêté préfectoral n° 2023-DRIAT-UD77-080 – Portant mise à disposition du public – Dossier SAS VINANTES BIOENERGIES
