| Numéro et titre | Début de publication | Fin de publication | Lien |
|---|---|---|---|
| Arrêté n° 2025-CAB-BSR-1704 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.’objets ayant l’apparence d’armes à feu. | 28/10/2025 | 28/12/2025 | |
| Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-010 avec annexe - Bureaux de vote pour 2026 | 18/08/2025 | 01/05/2026 | |
| Arrêté préfectoral n° 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025 portant normination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularisation des listes électorales | 07/10/2025 | 31/12/2025 |
