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Décisions du maire​ et arrêtés municipaux

Décisions du maire

Numéro et titreDébut de publication Fin de publication Lien
N°10/2024 - Contrat d’entretien de 2 portails coulissants de l’école Marianne et 1 portail coulissant du CTM31/05/202431/07/2024
N° 09/2024 - Convention de partenariat avec l’association « GDSA 77 »31/05/202431/07/2024
N° 08/2024 - Contrat pour la représentation du spectacle du 14 juillet 2024 avec la Société MAC PRODUCTIONS18/05/202418/07/2024
N° 07/2024 - Convention pour l’organisation de la classe de neige18/05/202418/07/2024
N° 06/2024 - Avenant n°1 au marché de travaux de réfections des parements extérieurs et intérieurs de la nef et du clocher de l’église Saint-Saturnin pour les LOT 01, 02 et 03.25/04/202425/06/2024

Arrêtés municipaux

Numéro et titre Début de publicationFin de publicationLien
N° 066/2024 - Règlementation des aires de jeux dans l'agglomération - Dénomination et règlements des aires de jeux15/06/202415/06/2025
N° 045/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue de la Chantonne31/05/202431/07/2024
N° 069/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 13 Chemin de Montassis27/05/202427/07/2024
N° 070/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - 42 C rue Pierre Charton25/05/202425/07/2024
N° 064/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue Charles Péguy23/05/202423/08/2024
N° 068/2024 - Autorisation d'ouverture au public de la micro-crèche MELUJO - 14 allée de la Courtille23/05/202423/05/2025
N° 063/2024 - Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation - 30 rue Pierre Charton18/05/202418/07/2024
N° 062 2024 – Arrêté portant autorisation d’ouverture provisoire au public de la salle de sport « BASIC FIT » implantée au sein du centre commercial « Les Saisons de Meaux »10/05/202410/07/2024
N° 060/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Feu d'artifice du 7 septembre 202407/05/202407/10/2024
N° 059/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Feu d'artifice du 13 juillet 202407/05/202413/08/2024
N° 057/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 04 mai 2024 à l’occasion de la soirée « J’AAM de Chauc » organisée par l’Association Arts et Musique.29/04/202429/06/2024
N° 042/2024 - Autorisation d’ouverture au public d’un cabinet infirmiers implanté 2 rue Chemin de Reims01/04/202401/04/2025
N° 024/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07 et 08 décembre 2024 – Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes08/02/202430/12/2024
N° 023/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organisé par le Comité des Fêtes08/02/202408/11/2024
N° 022/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 08 septembre 2024 – Brocante organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/10/2024
N° 021/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 13 juillet 2024 – Fête Nationale organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/08/2024
N° 020/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2024 – Fête de l'été organisée par le Comité des Fêtes08/02/202408/07/2024
N° 227/2023 - Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 01 décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.19/12/202319/12/2024
N° 216/2023 - Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles20/11/202320/11/2024
N° 204/2023 - Mise à jour globale de la régie d’avance diverses n°1905116/11/202316/11/2024
N° 203/2023 - Modification Régie d'avances Enfance Jeunesse et Vie Associative16/11/202316/11/2024
N° 209/2023 - Exercice du Droit de préemption urbain - Portant acquisition d'un bien sis 18 rue François Daru10/11/202310/11/2024