Décisions du maire​ et arrêtés municipaux

Décisions du maire

Numéro et titreDébut de publication Fin de publication Lien
N° 15/2024 – Contrat de location avec la société Ford Transit pour un véhicule utilitaire, service Cadre de Vie12/11/202412/01/2025
N° 14/2024 – Avenant n°1 au marché de travaux pour la rénovation de la Mairie29/10/202429/12/2024
N° 13/2024 – Avenant contrat Ford Lease pour Transit Custom, véhicule EJVA17/09/202417/12/2024
N° 12/2024 – Contrat Ford Lease pour Transit Custom, véhicule EJVA17/09/202417/12/2024
N° 11/2024 - Signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la Mairie02/09/202402/12/2024

Arrêtés municipaux

Numéro et titre Début de publicationFin de publicationLien
N° 169/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Allée des Tilleuls08/11/202408/01/2025
N° 165/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Allée des Tilleuls04/11/202404/01/2025
N° 161/2024 -Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Allée des tilleuls29/10/202429/12/2024
N° 159/2024 -Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Allée des tilleuls25/10/202425/12/2024
N° 150/2024 - Réglementation du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Impasse du Lavoir08/10/202408/12/2024
N° 151/2024 - Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Ensemble des rues de la commune08/10/202415/12/2024
N° 152/2024 - Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Ensemble des rues de la commune08/10/202430/03/2025
N° 149/2024 - Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation dans l'agglomération - Place de la Mairie08/10/202430/01/2025
N° 153/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 26 octobre 2024 à l’occasion de la soirée dansante organisé par l’association histoire et collections08/10/202408/12/2024
N° 148/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Allée des Tilleuls07/10/202407/12/2024
N° 146/2024 - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Allée des Tilleuls / Place de la Mairie20/09/202420/11/2024
N° 100/2021 - Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la commune de Chauconin-Neufmontiers24/06/202124/06/2025
N° 066/2024 - Règlementation des aires de jeux dans l'agglomération - Dénomination et règlements des aires de jeux15/06/202415/06/2025
N° 068/2024 - Autorisation d'ouverture au public de la micro-crèche MELUJO - 14 allée de la Courtille23/05/202423/05/2025
N° 042/2024 - Autorisation d’ouverture au public d’un cabinet infirmiers implanté 2 rue Chemin de Reims01/04/202401/04/2025
N° 024/2024 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07 et 08 décembre 2024 – Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes08/02/202430/12/2024
N° 227/2023 - Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 01 décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.19/12/202319/12/2024
N° 216/2023 - Exercice du Droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles20/11/202320/11/2024